CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
SAS Laser Game Entreprise
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 476 671,49 €
SIRET : 423 291 814 00089
RCS : Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 423 291 814
Siège social : 235 rue Jean Jaurès, 38220 Vizille, France
Adresse email : contact@lasergame-evolution.com
Responsable de la publication : Laser Game Entreprise
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur du site :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE
Le développement et la maintenance technique du site sont réalisés en interne.
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse de matériel informatique, de logiciels ou de connexion Internet, sont à la charge de l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique ou organisationnel.
5. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
– tenter d’accéder de manière frauduleuse au système d’information du site ;
– porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
– utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– extraire, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, ainsi que chacun de ses éléments pris séparément, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données et plus généralement tout contenu figurant sur le site, sont la propriété exclusive de Laser Game Entreprise, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7. RESPONSABILITÉ
Laser Game Entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
– des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
– de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
– des dommages causés par un tiers ou par un cas de force majeure ;
– des liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
8. DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
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10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles légales impératives applicables.
